Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2018

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.reflexologie-creer.org les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site www.reflexologie-creer.org est assurée

par l'Association C.R.E.E.R.,

SIREN numéro 444341101

dont le siège social est situé au 134 RUE ROGER SALENGRO 62780 CUCQ,

numéro de téléphone 0232274007,

adresse e-mail : creer.association@gmail.com.

 

Directeur de la publication : Ronald GRAVE, Directeur & Nadine FOULT, Présidente

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.reflexologie-creer.org est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415- 639-9034.

 

Webmaster : Mélanie GERARD, melanie_gerard@hotmail.fr

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.reflexologie-creer.org ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Bertile Grave, Trésorier de l'association C.R.E.E.R. pour informer, contacter et diffuser des informations auprès de ses adhérents et/ou Utilisateurs.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ronald GRAVE, Directeur de l'association C.R.E.E.R., Bertile GRAVE, Trésorier de l'association C.R.E.E.R.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse e-mail : creer.association@gmail.com

· par voie postale au 134 RUE ROGER SALENGRO 62780 CUCQ ;

· via le formulaire de contact du site www.reflexologie-creer.org

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer

automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.reflexologie-creer.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.